Colloque International sur « Le juge et l’environnement »

Argumentaire

Lorsque il y a presque 20 ans, l’Université tunisienne lançait un module lié au droit de l’environnement , beaucoup de juristes de l’époque s’interrogeaient sur l’utilité d’un tel enseignement. C’est dire tout le retard enregistré par notre pays s’agissant de cette branche alors inconnue en droit tunisien et encore naissante en droit international et en droit interne comparé.

Les années passant, le droit tunisien a non seulement rattrapé ce retard mais innove récemment par la constitutionnalisation des droits environnementaux avec la promulgation de la Constitution de 2014 où le droit à l’environnement figure aux côtés des autres droits fondamentaux de l’homme et y occupe le même rang dans l’ordonnancement juridique

Toutefois, si l’existence d’un droit est liée à son inscription  dans  une norme, son efficacité dépend de l’existence d’un juge pour accueillir une prétention formulée sur la base de la violation d’un  intérêt légitime protégé par le texte Constitutionnel..

Même si le texte constitutionnel n’a pas prévu l’invocablité de la norme Constitutionnelle des droits de l‘homme devant les instances internationales contrairement à certaines constitutions, l’avènement d’une cour constitutionnelle consacrée par l’article 118 de la Constitution constitue déjà une garantie des droits environnementaux. La lecture par cette cour des droits qu’elle est censée protéger pourrait s’inspirer de la culture universaliste des droits de l’homme à l’image de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ou  celle des cours constitutionnelles comparées.

De plus, l’effet  attendu de ces nouveaux droits environnementaux  est de tracer de nouvelles voies aux plaideurs  d’où  l’apport jurisprudentiel  quant aux préoccupations liées aux droits environnementaux afin de  saisir toutes les ouvertures  constitutionnelles et  légales  permettant  de consacrer les exigences de la durabilité  et les droits environnementaux y afférents dans     le contentieux de l’environnement.

C’est à ce titre que le  juge aussi bien civil, pénal  qu’administratif  pourrait contrôler  le respect par l’Etat, ses entreprises et les individus de leurs obligations environnementales récemment constitutionnalisés. Ces juges disposent désormais  de nouveaux fondements notamment en matière de  responsabilité civile ou administrative environnementale.

C’est autour de ces thèmes que débattront des magistrats, des avocats,  tunisiens et étrangers mais aussi des représentants de la société civile dans le cadre d’un colloque international sur « Le juge et la protection de l’environnement » organisé par  la Faculté de Droit de Sfax en partenariat avec la FTED et l’UMA organise avec l’appui financier de la fondation Heinnrich Böll Stifung.